Vous avez décidé de changer de mutuelle, mais connaissez-vous les tenants et les aboutissants du processus pour assurer une transition en douceur ? Nous vous faciliteront la tâche pour effectuer les ajustements nécessaires. Bientôt, vous pourrez réinitialiser votre mutuelle quand vous le voudrez.
En mai de cette année, la proposition de loi a été adoptée. Une fois mis en place en décembre 2020, il permettra aux assurés de changer de régime d’assurance maladie à tout moment et sans frais supplémentaires. Explications.
Quand faut-il renouveler sa mutuelle ?
Il est préférable d’envoyer l’avis de résiliation deux mois avant l’expiration du contrat, qui peut être soit l’anniversaire de la date de signature, soit le 31 décembre. Il n’y a pas de norme de l’industrie pour les assureurs, vous devriez donc lire attentivement votre police. Et avant d’aller plus loin, nous vous suggérons fortement de revoir les conditions générales du contrat, dont celle sur la « Résilience« .
Mais ne vous inquiétez pas si vous avez manqué la date limite ; la loi Chatel vous donne toujours la possibilité de résilier votre mutuelle dans des circonstances particulières même si vous avez manqué le délai de préavis.
Quelles sont les étapes à suivre pour résilier votre contrat de mutuelle santé ?
Vous devez écrire une lettre de résilience à votre assureur concernant votre mutuelle. Veuillez envoyer cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cas d’un avis d’expiration, vous n’êtes pas tenu de fournir une raison pour le changement ; néanmoins, il est important de garder une trace de vos coordonnées et du numéro de contrat pour éviter toute erreur.
Quand avez-vous la possibilité de résilier votre contrat avant sa date d’expiration ?
Dans certaines situations, vous pourrez peut-être annuler votre police d’assurance maladie avant sa date d’expiration. Ils sont souvent inclus dans les conditions générales de vente. A titre d’exemple, la loi ANI, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, peut obliger votre entreprise à mettre en place une mutuelle obligatoire. Votre attestation d’assurance maladie de votre nouvelle mutuelle doit être jointe à votre dossier de déménagement.
Est-il envisageable de modifier vos garanties d’assurance tout au long de l’année ?
Sachez que vous pouvez changer d’assurance maladie en cours d’année si votre police d’assurance maladie complémentaire actuelle ne répond pas à vos besoins. Ce n’est pas courant, mais il est dans votre intérêt de parler à votre assureur de votre situation afin que vous puissiez élaborer de nouvelles garanties et un tarif raisonnable.
Depuis le 1er janvier 2014, si vous êtes assuré depuis au moins un an, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et pour n’importe quelle raison grâce aux modifications apportées à la résiliation des contrats d’assurance maladie dans le cadre de la loi sur les soins abordables. Une autre caractéristique de la loi est la standardisation des procédures de recouvrement. Votre nouvel assureur vous aidera dans le processus de changement de régime d’assurance maladie. Pour résilier une police d’assurance maladie au cours de la première année, vous devez appartenir à l’une des catégories suivantes.
- Un bénéficiaire de la CSS (Assurance Maladie Complémentaire) qui déménage ou dont la situation familiale change (suite à un mariage,
- un divorce, un nouveau bébé, une adoption ou un décès) et qui a également souscrit à un régime d’assurance maladie d’entreprise et subit une augmentation injustifiée de les frais de prime doivent payer la différence.
Il y a une nouvelle loi qui aidera les organismes d’entraide à économiser de l’argent
Cette transition offrira aux assurés la possibilité de réduire leurs coûts. Tout simplement vous pourrez récupérer sans avoir à attendre l’anniversaire de votre date de défaut. C’est pourquoi il est important de rechercher régulièrement des compléments d’assurance maladie, en révisant le contrat en fonction de l’évolution de vos besoins. La nouvelle loi facilitera également le passage à un autre type de société d’entraide professionnelle. Mais gardez à l’esprit que le PDG de l’entreprise sera responsable de franchir cette étape et qu’elle affectera tous les employés.