Vous êtes un nouvel indépendant qui vient de créer votre micro-entreprise, et on vous demande un extrait, Kbis ? C’est tout à fait normal puisqu’il s’agit d’une procédure obligatoire que vous devez accomplir afin de prouver votre enregistrement et votre existence légale auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
Afin d’apprécier pleinement la signification et l’utilisation de ce texte inestimable, vous devez suivre une procédure très précise et vous renseigner le plus possible à son sujet. De quoi s’agit-il précisément ? Comment puis-je l’obtenir ? Et de qui se préoccupe le Kbis ? Réponses à cet article !
Comment Définir l’extrait Kbis et K’s?
Afin d’être aussi clair et précis que possible, l’extrait K et le Kbis se définissent comme un type particulier de carte d’identité professionnelle. En d’autres termes, ce sont des papiers délivrés par le Greffe du Tribunal de Commerce qui attestent uniquement de l’existence des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés.
La plupart du temps, on confond fortement le Kbis et l’extrait K, mais il est important de noter qu’il ne s’agit pas des mêmes documents puisqu’ils sont demandés dans des circonstances bien différentes. Contrairement au premier, qui s’applique à toutes sortes de sociétés, l’extrait K n’est exigé que des micro-entrepreneurs qui gèrent des entreprises indépendantes.
Que contient l’extrait Kbis ?
Comme nous l’avons dit précédemment, afin d’identifier une entreprise particulière auprès du CSR et de justifier son existence, ce document doit être extrait d’un contexte tout à fait légal.
Dans ce cas, il est très raisonnable de supposer que les informations incluses dans le document sont personnelles et concernent principalement l’actionnaire de l’entreprise ainsi que l’entreprise elle-même. A citer :
- l’année de création de l’entreprise
- L’inscription au RCS
- Le type d’activité commerciale exercée, désigné par la NAF
- Le numéro de sirène
- L’adresse de résidence
- Le nom complet, la date de naissance et le pays de citoyenneté sont les données d’identification personnelles de l’entrepreneur.
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De qui s’inquiète le Kbis ?
Il n’est pas aussi facile de créer une entreprise qu’il n’y paraît, étant donné les nombreuses procédures et dépôts légaux qui doivent être effectués afin que la nouvelle société puisse établir la légitimité de son activité commerciale. Obtenir une immatriculation auprès du RCS (extrait Kbis) est certainement l’une de ces démarches. Il s’agit plus ou moins d’un document officiel qui contient toutes les informations relatives à l’entreprise en question.
Alors que l’extrait K est applicable aux entreprises individuelles et aux personnes physiques, le Kbis est applicable aux personnes morales, ou plus précisément, à toutes les variétés d’organisations commerciales. Dans le cadre de la création d’une école secondaire, on parlera davantage d’un Lbis que d’un Kbis.
Le Kbis et l’extrait K ne sont pas nécessaires dans le cas des artisans et des entrepreneurs indépendants. Ils doivent en revanche fournir un document intitulé extrait D1 et le numéro SIREN obtenu auprès de l’Urssaf pour prouver leur légitimité. Le chef d’entreprise déposera le formulaire de demande d’acquisition du Kbis et de l’extrait K en ligne et sans frais, comme il est possible de le faire auprès du Tribunal de Commerce. Mais cette formalité a un coût.