En cas de décès d’un proche, les héritiers et légataires sont chargés de régler les droits de succession, les frais de notaire en faisant partie. La valeur de ces droits varie en fonction de la situation personnelle de l’héritier et de son degré de parenté avec le défunt. La partie imposable de l’héritage est exonérée pour chaque bénéficiaire.
BoursedesCrédits fait la lumière sur les coûts variables de la succession en fonction du patrimoine du défunt et des caractéristiques des héritiers. L’ensemble des biens, des droits et des obligations du défunt au moment de son décès constitue sa « succession » et sont distribués à ses héritiers. Les relations des héritiers entre eux et avec les tiers sont régies par le droit successoral.
La nécessité de l’intervention d’un notaire
Tout d’abord, le notaire est nommé par l’État et travaille sous le contrôle des tribunaux. En raison de son statut officiel au sein du ministère, il est autorisé à attester les documents juridiques qu’il rédige ou reçoit. Par conséquent, les héritiers doivent consulter un notaire lorsqu’ils transmettent des biens dans les quatre situations ci-dessous :
- Lorsqu’un testament est rédigé pour le défunt ;
- Lorsque le défunt possédait des biens immobiliers ;
- Dans le cas où l‘héritage a une valeur d’au moins 5 000 € ;
- Lors d’une donation d’émeu.
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Débourser de l’argent pour les frais de succession
Dans les six premiers mois suivant le décès d’une personne, celle-ci est tenue de payer les frais de succession au notaire. Toutefois, le notaire exige souvent que ces frais soient payés le jour même de la signature de la déclaration de succession. Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez choisir d’effectuer vos paiements en plusieurs versements selon un calendrier différent.
Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande à l’IRS lors du dépôt de votre déclaration de succession, soit verbalement, soit par écrit. Cependant, vous devrez fournir des garanties comme un garant personnel ou l’hypothèque de votre logement. Sachez qu’il est possible de payer en faisant une donation à l’État (œuvres d’art, immeubles) si le montant dû est d’au moins 10 000 euros et que le gouvernement l’approuve. Le donateur doit être en possession du bien depuis au moins cinq ans.
Les « ordonnances du patrimoine » en français
En l’absence de testament, l’ordre de succession des héritiers est utilisé pour déterminer qui reçoit les biens d’une personne décédée. Le système juridique français est chargé de déterminer les droits de succession. À notre connaissance, le défunt n’a jamais été marié. Si le défunt avait des enfants, la totalité de l’héritage leur revient (ou à leurs descendants). Il n’y aura pas de frères et sœurs avec qui partager l’héritage, donc ses parents recevront la moitié même s’il n’avait pas d’enfants.
S’il n’y avait pas d’enfant mais des frères et sœurs, les parents obtiendraient un quart du total et les frères et sœurs la moitié. S’il n’y a pas de parents proches survivants, qu’il s’agisse d’enfants, de parents ou de frères et sœurs, la succession est partagée à parts égales entre la mère et le père du défunt. D’abord, les oncles et les tantes, puis les cousins éloignés.
La présence d’un veuf
Si le défunt avait des enfants, le conjoint survivant et les éventuels enfants mineurs reçoivent une part égale de la succession. S’il n’y a pas d’enfants du défunt, le conjoint survivant héritera de la même proportion de la succession que ses propres parents. Dans ce cas, toute la chaîne des événements s’effondre en un rien de temps.
Simple pour un testament
Le montant total des frais de notaire s’élève à 117 euros. Un notaire rédige le testament avec l’aide de deux témoins et en présence du testateur. Les frais comprennent la rédaction du testament, son inscription au FCDDV (le fichier central des dispositions de dernières volontés recense tous les testaments existants, ainsi que des informations sur l’état civil des testateurs et les notaires qui les détiennent), et sa conservation en lieu sûr.
Le testament mystique est au même prix que le testament ordinaire ; la seule différence est que le testateur rédige lui-même le document et le fait ensuite notarier. Avec un testament olographe, le testateur peut demander au notaire de verser la somme de 27,30 € pour la conservation du document.
Les dépenses pour les obsèques
Même s’ils ne sont pas les héritiers, ceux qui veulent payer des funérailles doivent s’y prendre à l’avance. Toutefois, l’organisme peut se charger des dernières dispositions du défunt s’il a signé un contrat d’assurance obsèques. Dans certaines circonstances, plusieurs organismes prennent en charge l’intégralité des frais d’obsèques. Jusqu’à 1 500 euros de frais funéraires peuvent être déduits de la part successorale sans qu’aucune explication ne soit requise. Enfin, les frais funéraires d’un parent sont déductibles du revenu imposable s’il n’y a pas d’acte successoral pour les payer.