Comme pour l’achat d’un bien immobilier, la vente d’un terrain se finalise devant notaire, ce qui entraîne le paiement de frais de notaire. Ces surcoûts, qui représentent environ 7% du coût global du bien, sont constitués de plusieurs éléments.
Frais d’acte : Ajouter environ 7% au prix d’achat d’un terrain
Lorsque vous achetez un terrain constructible, la transaction est soumise au paiement de frais de notaire appelés droits de mutation ou frais d’acte, comme ce serait le cas si vous achetiez un appartement ou une maison. La vente est donc conclue chez le notaire, qui encaisse une somme d’argent qui s’élève en moyenne à 7% du prix total du bien.
Quelles sont les composantes des frais de notaire ou du droit de mutation ?
Bien que les frais de notaire soient une somme versée au notaire, ils sont en réalité constitués d’un certain nombre de choses qui ne font pas seulement partie de la rémunération du notaire :
- La taxe d’enregistrement et de publicité financière ou les droits de modification. Ces taxes sont non négociables et s’élèvent, dans la majorité des départements, à 5,80% du prix total. Ces droits de mutation s’élèvent à 4 645 euros pour un achat foncier de 80 000 euros.
- Les débits sont des frais que le notaire avance en son nom pour effectuer diverses actions comme demander un certificat d’urbanisme ou un relevé de l’état de l’hypothèque, entre autres. Il est donc possible de le rembourser grâce aux frais de notaire. Ils s’élèvent à environ 1 % du coût global du terrain, soit, en moyenne, 1 200 €, auxquels s’ajoutent 80 € au titre du versement de la sûreté immobilière.
- Les honoraires et émoluments correspondent à la rémunération réelle du notaire. Cette indemnité est soumise à une taxe de vente de 20 % et est égale à 1 % du prix du terrain. Même si les honoraires du notaire sont réglementés, un certain degré de négociation est toujours possible.
- L’indemnité du notaire s’élèvera à environ 1 260 euros pour un bien dont le prix est fixé à 80 000 euros.
Qui paie les frais de notaire ?
Normalement, l’acheteur paie les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain, un peu comme lors de la vente d’un bien immobilier. Bien que ce ne soit pas le scénario le plus courant, il est possible que le prix de l’acheteur soit un « acte en main » ou un « contrat en main » auquel cas le vendeur paiera les frais de notaire.
Calculez également la TVA sur le chantier
Lorsque vous achetez un terrain à bâtir, vous indiquez que vous pouvez construire sur la propriété. Même si l’acquéreur est un particulier, un vendeur qui décide de vendre un terrain à bâtir est soumis à l’impôt si la vente est réalisée dans le cadre de ses activités professionnelles. A l’inverse, si le vendeur n’est pas assujetti à la TVA, la vente du terrain ne sera pas assujettie à l’application de la TVA.
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Quel rôle joue le notaire dans la vente d’un terrain ?
Le notaire est un officier public spécialisé dans l’immobilier, et à ce titre, son implication est essentielle puisque ce n’est que par lui que la vente du bien sera formellement conclue. Il conseille l’acheteur et le vendeur tout au long de la transaction, rédige les documents juridiques et rend la vente annulable par des tiers. Le vendeur comme l’acquéreur sont libres de solliciter leurs propres notaires pour toute transaction immobilière, y compris la vente d’un terrain.
Les notaires collaboreront ensuite sur les formalités administratives pour formaliser la vente. Parce qu’ils se partagent également le montant des honoraires, le recours à deux notaires n’entraîne pas d’augmentation des droits à la mutation.
Afin de formaliser le transfert de propriété, le notaire rassemblera les documents pertinents, les authentifie, les sauvegardera, éditera un compromis d’achat, veillera au respect du délai de rétractation, éditera le compromis de vente et publiera la vente pour préserver les hypothèques. Sans oublier que le notaire est un collecteur d’impôts qui reverse les impôts aux collectivités locales et qui les reverse à chaque administration affectée. Après avoir accompli toutes ces étapes, les parties peuvent signer un compromis de vente authentique en présence du notaire.
L’aboutissement de ces formalités permet l’identification du nouveau propriétaire et rend le document juridiquement contraignant pour toutes les parties, empêchant tout tiers de contester la propriété du bien.