Qui est responsable de l’assurance des locataires lorsqu’un bien est mis en location ? Locataires ou propriétaires. Une explication des responsabilités légales de chaque partie et de leurs alternatives de couverture d’assurance disponibles.
Si vous êtes sur le point de signer un bail pour une maison ou un appartement, vous ne pouvez pas négliger votre assurance locative. Cette obligation s’étend aux logements non meublés et meublés. Les locataires exécutifs ou saisonniers ne sont pas tenus de souscrire une assurance. Cependant, si vous êtes responsable des dommages causés au bien locatif, vous êtes toujours tenu d’indemniser le propriétaire .
Quel type d’assurance locataire leur convient le mieux ?
Quand l’assurance locative est-elle indispensable pour les occupants ?
Assurance habitation pour les logements vides et meublés
Si le logement locatif est non meublé ou non meublé mais sert de résidence principale au locataire, le locataire est responsable de son entretien. Il doit donc souscrire une assurance habitation pour se protéger non seulement des risques locaux comme un incendie, un dégât des eaux, un vol, un bris de glace, une explosion ou encore une catastrophe naturelle, mais aussi des dommages potentiels qu’il pourrait causer à ses voisins. et leurs biens s’il devait être reconnu légalement responsable d’un tel préjudice.
Lors de la remise des clés et annuellement par la suite, le locataire doit fournir au bailleur une attestation d’assurance. La résiliation de la caution peut être possible si l’absence de contrat d’assurance habitation est expressément mentionnée dans le contrat de bail comme motif de résiliation. En raison de ce manque de confiance, il peut être nécessaire de mettre fin à la situation sur place.
Assurance pour les locations à court terme et les appartements à usage permanent
L’assurance habitations multiples est facultative dans le cas de locations saisonnières ou d’habitations temporaires. Cependant, avoir au moins un certain niveau de couverture d’assurance responsabilité civile est toujours fortement recommandé. De plus, si le locataire décide avec l’autorisation du bailleur de sous-louer le bien pendant un certain temps, le locataire reste directement responsable des dommages causés par le sous-locataire.
Toutefois, l’huissier peut se retourner contre le sous-locataire s’il le souhaite. Par conséquent, il est recommandé qu’il obtienne et maintient une assurance responsabilité civile à l’endroit où l’accident s’est produit. Il en va de même pour la fourniture de logements gratuits.
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Le propriétaire doit-il souscrire à une police d’assurance habitation ?
Dans le cadre d’un contrat de location, un bailleur n’est pas obligé de souscrire à une assurance locative. Cependant, les copropriétaires d’un immeuble doivent avoir leur propre assurance responsabilité civile en cas de poursuite. Cependant, si la responsabilité du propriétaire devait être engagée en raison d’un manque d’entretien de la propriété ou de défauts de construction, il est fortement conseillé de s’assurer quand même.
A noter que le bailleur peut contracter une assurance locative pour le compte du locataire si celui-ci ne l’a pas fait au bout d’un mois, sous réserve d’un préavis du bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cet aménagement constitue une renonciation au droit légal de résilier le bail pour défaut d’assurance locative du locataire, comme l’exige la loi. Cependant, le bailleur a le droit de percevoir 1/12ème du montant annuel de l’assurance locative lors du paiement du loyer. Le montant annuel de l’assurance ainsi souscrite doit figurer à la fois sur l’avis de résiliation de bail et sur le remboursement de la caution locative remis au locataire. Lors de la souscription et des renouvellements ultérieurs, le locataire doit être muni d’une copie de la police d’assurance.
Les dommages, incendie, explosion et dégâts des eaux sont tous couverts par l’assurance du locataire dans le cas où ils sont causés par le preneur d’assurance. Avant de remettre les clés ou de signer le bail, le propriétaire demandera généralement au locataire de fournir une lettre d’assurance. Le locataire est tenu de fournir chaque année une nouvelle attestation d’assurance attestant qu’il est toujours correctement couvert.