L’attestation de responsabilité professionnelle est le document remis à l’assuré afin de valider sa convention d’assurance. Parce qu’elle est souvent demandée par les clients ou les organismes pour diverses procédures, c’est une pièce importante.
Il est essentiel puisque certaines professions réglementées sont tenues d’avoir un certificat RC Pro pour pouvoir exercer leur métier. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires sur ce certificat, ainsi qu’une lettre type adressée à votre courtier ou à votre compagnie d’assurance pour lui demander une copie en cas de besoin.
L’importance de l’attestation d’assurance RC Pro ?
Une preuve d’adhésion à une assurance
Pour se protéger au cas où sa responsabilité serait mise en cause, un cabinet doit souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Une attestation d’assurance responsabilité professionnelle vous sera remise lors de la signature de votre contrat. Cette attestation sert à montrer que vous êtes assuré lors de la réalisation d’un service, par exemple.
Ce certificat pourra démontrer que vous êtes protégé contre la responsabilité professionnelle (PL) et la responsabilité opérationnelle (OL), qui concerne les réclamations résultant de la mise en œuvre du service.
Grâce à cette assurance, vous n’aurez pas à rembourser la victime si vous êtes vous-même responsable du dommage. L’assurance couvrira vos pertes financières à la suite des dommages. Vous ne devrez payer que la franchise (la partie qui n’est pas couverte par l’assurance).
Un document important
Tous les intervenants avec lesquels vous traitez peuvent exiger une attestation d’assurance responsabilité professionnelle (clients, fournisseurs, partenaires, sous-traitants, etc.). Certains clients ne concluront un contrat avec vous que si vous avez une assurance responsabilité professionnelle.
Une attestation est un document qui présente les caractéristiques de votre couverture et permet aux tiers avec lesquels vous faites des affaires d’être certains des risques couverts et de la zone ou de la période pendant laquelle votre assurance les couvrira. Elle garantit qu’en cas de dommages causés à vos clients ou à toute autre personne pendant leur visite, vous serez indemnisé.
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Les professionnels du bâtiment
Toutes les entreprises de construction sont membres d’une organisation réputée. Elles doivent donc être couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une assurance responsabilité civile décennale. En effet, dans les 10 ans qui suivent l’achèvement des travaux de construction et de rénovation, les constructeurs sont tenus responsables des dommages qui leur sont causés. Cette obligation s’applique aussi bien aux projets de construction que de rénovation.
En conséquence, pour que l’assureur couvre les dommages causés par les ouvrages sur lesquels il est intervenu, un professionnel du bâtiment doit souscrire une assurance décennale. Cette assurance doit être souscrite avant de commencer tout projet de construction ; les artisans devront présenter leurs références en amont. La couverture décennale du constructeur le protégera, mais aussi le propriétaire, en veillant à ce qu’ils soient protégés si leur devoir de professionnel est déclenché à la suite de dommages.
Quelles sont les mentions obligatoires sur le document ?
Les garanties souscrites
L’attestation de votre entreprise doit mentionner les dommages que votre entreprise a causés et que l’assurance pourra rembourser. Par conséquent, votre contrat indiquera si vous avez souscrit une assurance responsabilité professionnelle, une assurance responsabilité civile exploitation, une assurance responsabilité décennale et toute autre assurance supplémentaire. En général, le montant de la couverture est également mentionné sur le document.
L’étendue de vos garanties
En cas de problème, votre certificat de couverture de la responsabilité professionnelle sert de preuve. Vous devez l’examiner attentivement pour vous assurer que vous êtes couvert pour tout. Il est essentiel d’énumérer votre activité principale, qui représente la majorité de vos revenus, ainsi que toute activité supplémentaire que vous pourriez exercer.
Vos coordonnées et ceux de votre assureur
Veuillez fournir toutes les informations de contact nécessaires sur votre certificat, afin que l’on puisse vous identifier. Votre certificat d’assurance doit comporter le nom de votre entreprise et l’adresse du siège social, par exemple. Le nom de l’entreprise et son adresse civique doivent également figurer sur votre certificat d’assurance, ainsi que les coordonnées de l’assureur. Il sera simple de déterminer à quelle compagnie s’adresser en cas de litige puisque cela est imprimé sur le document.